Décret n° 82-97 ملغى

Décret n° 82-97 du 20 février 1982 portant organtsation de l'administration centrale du ministère de l'information

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret n° 82-97

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 83-113

    « Le paragraphe 2 de l'article 6 du décret n° 82-97 du 20 février 1982 susvisé est modifié et complété comme suit: REPUBLIQUE ALGERIENNE 285 < La sous-direction de l'audio-visuel est chargée de : - privilégier et promouvoi »

  2. أُلغي بموجب Décret n° 85-121

    « Les dispositions du décret n° 82-97 du 20 février 1982, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information modifiées et complétées sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret n° 85-121

    Décret n° 85-121 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information

  • Arrêté

    Arrêté du 20 février 1984 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 20 août 1983 portant délégation de signature au directeur du développement de la communication

  • Arrêté

    Arrêté du 5 juin 1983 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Décret n° 83-113

    Décret n° 83-113 du 5 février 1983 modifiant et complétant le décret n° 82-97 du 20 février 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 juillet 1983 relatif à l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'information

  • Arrêté

    Arrêté du 14 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la coordination des échanges

  • Arrêté

    Arrêté du 14 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la documentation et des publications

  • Arrêté

    Arrêté du 14 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 14 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l'infrastructure et du contrôle des réalisations

  • Arrêté

    Arrêté du 14 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.