Décret n° 82-90
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-90 du 20 février 1982 portant création du Bureau d'études de l'habitat d'Alger (B.E.H. Alger)
Article 2
Le bureau d'études de l'habitat d'Alger est chargé, dans le cadre du plan national de développement économique et social, et dans le respect des attributions d'autres organismes concernés, si'l y a lieu, de la réalisation de toutes les études relatives au programme d'habitat, d'équipements collectifs, et, notamment, les études topographiques, les études de sols et les études tous corps d'état.