Décret n° 82-89
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-89 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux d'Oran (E.T. Oran)
TITRE II — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 12
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-76 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
FITRE IV PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
