Décret n° 82-85
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-85 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de travaux d'Alger (E.T. Alger)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.