Décret n° 82-82
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-82 du 20 février 1982 portant création de l'entreprise de réalisation de Ouargla (ER. Ouargla)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Ouargia.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 février 1982 Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-150 (ج.ر عدد 24 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
L'article 4 du décret n° 82-82 du 20 février 1982 susvisé est modifié comme suit
