Décret n° 82-73
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 32-73 du 20 février 1982 portant création du Bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.)
Article 6
L'organisation et le fonctionnement du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales feront l'objet d'un texte ultérieur, conformément aux décisions du Gouvernement sur les organismes d'études.
