Décret n° 82-73
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 32-73 du 20 février 1982 portant création du Bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.)
Article 3
Le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales est placé sous la tutelle e le contrôle du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
