Décret n° 82-644
· ج.ر عدد 57 لسنة 1982
Décret nº 82-644 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, sont répartis conformément au tableau <A> annexé au présent décret.