Décret n° 82-57
· ج.ر عدد 8 لسنة 1982
Décret n° 82-57 du 20 février 1982 portant dissolution de l'entreprise socialiste pour le développement national de la construction (D.N.C.) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels
Article 1er
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 susvisé, l'entreprise socialiste pour le développement national de la construction (D.N.C.), objet du décret n° 78-59 du 18 mars 1978 susvisé, est dissoute.
