Décret n° 82-549 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au secrétaire d'Etat aux affaires sociales

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat aux affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République 111-10° algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1982.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au secrétaire d'Etat aux affaires sociales N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité.

Rémunérations principales 5.250.000 Indemnités et allocations diverses...... 520.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 190.000 31-11 Sous-directions de wilayas

- Rémunérations principales........... 2.900.000 31-12 Sous-directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses 460.000 .. 31-13 Sous-directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 200.000 .......... ..... 31-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Rémunérations principales .... 4.300.000 31-22 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Indemnités et allocations diverses ....... 408.000 ...... 31-23 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Personnel vacataire et journalier 31-90 Administration centrale congé de longue durée Salaires et accessoires de salaires 115.000 ..

Traitements des fonctionnaires en ............. 30.000 31-92 Services extérieurs Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales ............ Mémoire Total de la lère partie........................ 14.493.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail T 5.000 32-11 Services extérieurs - Rentes d'accidents du travail Mémoire .......

Total de la 2ème partie ccccccc 5.000 3ème partie Fersonnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 200.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 5.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale - Cotisations dues par l'Etat 33-04 Administration centrale - Contributions aux 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives ..... 200.000 œuvres sociales 10.000 .. 800.000 5.000 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat.......... 250.000 33-14 Services extérieurs - Contributions aux œuvres sociales Mémoire Total de la 3ème partie 4ème partie ..... 970.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 800.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 800.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 390.000 ... 300.000 12.000 34-11 Sous-directions de wilayas Remboursement de frais ...... 170.000 34-12 Sous-directions de wilayas - Matériel et mobiller ............ 300.000 34-13 Sous-airections de wilayas - Fournitures 34-14 Sous-directions de wilayas - Charges annexes 34-15 Sous-airections de wilayas - Habillement 200.000 ................ 50.000 5.000 34-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Remboursement de frais .. 34-22 Services d'observation et d'éducation en milieu et mobilier 34-23 Services d'observation et d'éducation en milieu tures 34-24 Services d'cbservation et d'éducation en milieu annexes 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Lovers 135.000 ouvert - Matériel 400.000 ouvert - Fourni- 300.000 ouvert - Charges 150.000 268.000 Mémoire Mémoire Mémoire 34-97 Frais judicialres Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la tème partie .............................. 4.290.000 30 décembre 1982 JOURNAL OFFIBIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2081 N™ DES LIBELLES CHAPITRES Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration CREDITS OUVERTS (en DA) centrale 150.000 35-11 Entreuen des immeubles des services extérieurs 200.000 Total de la 5ème partie Bème partie .... 100 350.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux centres de sauvegarde 36-21 Subventions aux écoles des jeunes sourds 37.300.000 22.770.009 36-31 Subvention aux écoles des jeunes aveugles 10.950.000 36-41 Subventions aux centres médico-pédagogiques dicapée pour l'enfance han- 9.500.000 36-51 Subventions aux foyers pour enfants assistés 44.200.000 36-61 Subventions aux foyers pour personnes âgées ou handicapées........ 47.900.000 Total de la 6ème partie............... 172.620.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation de séminaires et colloques 350.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 350.000 000000 193.078.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Subventions Encouragements...... 250.000 Total de la 3ème partie............ 450,000 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires .................. ...... 9.600.000 46-02 Lutte contre la mendicité 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et 8.160.000 ...... 17.000.000 incurables 44.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses .. 185.000.000 46-06 Subvention aux œuvres d'utilité publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie Total du titre IV ... 400.000 .... 4.000.000 268.160.000, 268.610.000 Total générai pour le secrétariat d'Etat aux affaires sociales.. 461.688.000 2082 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE