Article 2
Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152 algérienne démocratique et populaire.
Vu là lỗi nº 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);
Chadi BENDJEDID, TABLEAU «A»
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au secrétaire d'Etat au commerce extérieur NDES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires Rémunérations principales 4.750.000 Indemnités et allocations diverses 449.500 ....
- Personnel vacataire et journalier de salaires 491.000 ... 31-21 Services à l'étranger Rémunérations principales Mémoire 31-22 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses ....... Mémoire 31-90 Administration centrale
- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 15.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées popmaires communales ........... Mémoire Total de la Personnel 32-01 Administration centrale Total de la lère partie .............. 5.705.500 2ème partie
- Pensions et allocations
- Rentes d'accidents du travail 10.000 2ème partie 10.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale
- Prestations familiales 150.000 ...
Prestations facultatives .... 5.000 ....
Sécurité sociale 252.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 10.000 33-21 Services à l'étranger ....
Charges sociales Mémoire Total de la 3ème partie ............................... 417.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement frais 1.370.000 .......... 180.000 .......... 470.000. ........ 750.000 ....... 50.000 34-21 Services à l'étranger - Remboursement de frais Mémoire 34-22 Services à l'étranger - Matériel et mobilier 34-23 Services à l'étranger Fournitures .................
Mémoire ................
Mémoire { ...................... 34-24 Services à l'étranger - Charges annexes Mémoire .................. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 47.500 : ....................... 34-92 Administration centrale Loyers ..................... Mémoire 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat . 5.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 2.872.500 .. 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 60.000 ............
Total de la 5ème partie .................................. 60.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.Ν.Α.Γ.Ε.Χ. (foires à l'étranger et personnel ex: OFALAC) Total de la 6ème partie ... 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation des conférences internationales Total de la 7ème partie Total du titre III ..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 63-02 Frais de stage....
Total de la 3ème partie Total du titre IV foires nationales 10.250.000 ...... 10.250.000 Mémoire ....... Mémoire 19.315.000 1...............
Mémoire ............
Mémoire ......
Mémoire 19.315.000 'Total général pour le secrétariat d'Etat au commerce extérieur.
