Article 2
Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 111-10° décret qui sera 'publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1982.
Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 (article 9);
Chadli BENDJEDID.
TABLEAU «A»
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts an titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de la formation professionnelle N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en `DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 1 31-01 Administration centrale - 31-02 Administration centrale - 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales .......... 5.800 000 Indemnités et allocations diverses 1.262.000 ....
Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 205.000 31-11 sous-directions de wilayas 31-12 Sous-directions de wilayas 31-13 Sous-directions de wilayas Rémunérations principales 5.700.000 ......
- Indemnités et allocations diverses 720.000
- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 84.000 31-81 ersonnel coopérant - Rémunérations principales .... 18.400.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 700.000 31-90 Administration centrale congé de longue durée 31-92 sous-directions de wilayas congé de longue durée ......
Traitements des fonctionnaires en ...... 20.000
- Traitements des fonctionnaires en .. 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la 'lère partie..........رتون 32.911.000 N™ DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2057 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) 2ème partie Personnel 32-01 Administration centrale Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail m 5.000 - 32-11 - Sous-directions de wilayas - Rentes d'accidents du travail ...... Mémoire Total de la 2ème partie .......................... 5,000 Sème partie Personnel en activité 33-01 Administration centrale et en retraite - Charges sociales..
Prestations familiales 300.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 3.000 ............. 33-03 Aaministration centrale - Sécurité sociale 500.000 33-04 Administration centrale - 33-05 Administration centrale - 33-11 Sous-directions de wilayas 33-12 Sous-directions de wilayas 33-13 Sous-directions de wilayas Contributions aux œuvres sociales 10.000 ....
Apprentissage: Charges sociales 11.000.000 ....
- Prestations familiales 360.000
- Prestations facultatives... 3.000
- Sécurité sociale ....... 300.000 33-14 Sous-directions de wilayas - Contributions aux œuvres sociales... Mémoire Total de la 3ème partie ............................. 12.476.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - 34-02 Administration centrale 34-03 Aqministration centrale - 34-04 Administration centrale - 34-05 Administration centrale - 34-11 Sous-directions de wilayas 34-12 Sous-directions de wilayas 34-13 Sous-directions de wilayas 34-14 Sous-directions de wilayas 34-15 Sous-directions de wilayas Remboursement de frais ...... 832.000 Matériel et mobilier ................... 150.000 Fournitures ....................... 765.000 Charges annexes 530.000 Habillement - 15.000
- Remboursement de frais 320.000 ..........
Matériel et mobilier ............. 510.000
- Fournitures 290.000 ......................
- Charges annexes ..... 70.000 .......
Habillement 20.000 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais 2.750.000 ... .... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 105.000 ... 34-91 Sous-directions de wilayas - Parc automobile 1.020.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale - Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) Mémoire 34-93 Sous-directions de wilayas - Loyers........ Mémoire 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie................ 7.397.000 Sème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des 35-11 Sous-directions de wilayas - Entretien des Total de la 5ème partie Bème partie immeubles 200.000 immeubles..... Mémoire 200.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε. ... 17.010.000 36-21 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle 18.000.000 36-31 Subventions aux instituts de technologie .. 27.800.000 36-41 Subventions aux centres de formation professionnelle 481.930,000 36-51 Subventions aux instituts de formation professionnelle...... 63.800.000 36-61 Subvention à l'INDEFE 2.300.000 36-71 Subvention au centre national de la formation professionnelle pour handicapés physiques .. 3.100.000 Total de la 6ème partie voo 613,940,000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Foires et expositions....
Total de la 7ème partie Total du titre III 200.000 TOYOXOXO 200.000 667.129.000 .............
Total général pour le ministère de la formation professionnelle. 667.129.000
