Article 2

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant lõi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Nomenclature, Chadli BENDJEDID.

TABLEAU «A» par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre des affaires religieuses N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 - Administration centrale - 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 10.620.000 ..........

Indemnités et allocations diverses 900.000 ....

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 ... 31-11 Services des affaires religieuses de wilayas - Rémunérations principales 190.000.000 31-12 Services des affaires religieuses de wilayas - Indemnités et allocations diverses ... 8.900.000 31-13 Services des affaires religieuses de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ..... 700.000 31-92 Services des affaires religieuses de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 ....

Total de la lère partie 211.670.000 Personnel 32-01 Administration centrale ..... 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail ........ 10.000 32-11 Services des affaires religieuses de wilayas Rentes d'accidents du travall 30.000 Total de la 2ème partie .......................... 40.000 N-DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales ................. 600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale - Contribution aux ........ ..... 200.000 œuvres sociales .... 60.000 33-11 Services des affaires religieuses de wilayas - Prestations familiales 33-12 Services des affaires religieuses de wilayas tatives .. .. ०१.० 33-13 Services des affaires religieuses de wilayas - 22.000.000 Prestations facul- ....... ... 300.000 Sécurité sociale 6.000.000 ....

Total de la 3ème partie ............................. 29.190.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais .......... 3.300.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ........... .... 1.200.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services des affaires religieuses de wilayas de frals .. ............ 4.500.000 250.000 ... 150.000

- Remboursement ................ 600.000 34-12 Services des affaires religieuses de wilayas - Matériel et mobilier .. 1.700.000 34-13 Services des affaires religieuses de wilayas - Fournitures 500.000 ...... 34-14 Services des affaires religieuses de wilayas - Charges annexes... 2.200.000 34-15 services des affaires religieuses de wilayas 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers .. 34-93 Services des affaires religieuses de wilayas } Habillement 60.000. ... ..... 80.000 mémoire ......

Loyers 170.000 ....... 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 10.000 ..... 14.720.000 ................................. 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparation des immeubles.. 900.000 35-02 Administration centrale - Entretien et réparation des mosquées à caractère national ........... 550.000 ........................

N™ DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 35-11 Services des affaires religieuses de wilayas - Entretien et réparation des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie.................. 1.950.000 Bème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Sidi Okba ..... 3.700.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut islamique pour la formation des cadres du culte de Tamanrasset ... ... 3.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique .... 4.300.000 36-51 Subvention de fonctionnement à l'école nationale de formation des cadres du culte de Meftah ......... 2.000.000 Total de la 6ème partie.............. 13.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux Lieux Saints de l'Islam 37-31 Organisation de concours et stages 37-41 Frais d'organisation du séminaire sur la pensée Total de la 7ème partie Total du titre III ...........

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation internationale mémoire ........ 300.000 islamique 4.500.000 4.800.000 275.370.000 200.000 Total de la 2ème partie ............................ 200.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Activités culturelles en faveur de l'émigration ..... 120.000 Total de la 3ème partie ............. 120.000 Total du titre IV 00000 320.000 Total général pour le ministère des affaires religieuses.. 275,690.000