Décret n° 82-54 du 30 janvier 1982 portant constitution d'un corps d'aides techniques des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

Arrêté interministériel du 13 avril 1982 portant création des commissions paritaires compétentes pour les corps des agents techniques des bibliothèques et des aides techniques des bibliothèques du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique