Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.
Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);
Chadli BENDJEDID.
TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au ministre de l'industric lourde N* DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS (en DA) TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale
- Rémunérations principales 11.300.000 .. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.196.000 31-03 Administration centrale ....
- Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 699.000 ..... ........ 81-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Rémunérations principales..... 11.300.000 31-12 Directions de l'industrie et allocations diverses 31-13 Directions de l'industrie vacataire et journalier 81-90 Administration centrale ... et de l'énergie de wilaya - Indemnités ... .... 1.300.000 et de l'énergie de wilaya Personne.
Salaires et accessoires de salaires 382.000
- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 31-92 Directions de l'industrie des fonctionnaires en ... et de l'énergie de Wilaya Traitements congé de longue durée ... 81-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées • popu.aires communales ... - Total de la lère partie ............................. 29.297.000 N™ DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie
- Pensions et allocations Rentes d'accidents de travail ...... 20.000 32-11 Direcions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Rentes d'accidents de travail Total de la 31.000 2ème partie.......... 51.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 - Administration centrale
- Prestations familiales 500.000 ....... ....
Prestations facultatives........ 20.000 - 33-03 Adıministration centrale - Sécurité sociale......... 400.000 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de l'industrie familiales...... 33-12 Directions de l'industrie facultatives
- Contributions aux œuvres sociales 100.000 .. et de l'énergie de wilaya Prestations ... 300.000 et de l'énergie de wilaya - Prestations 31.000 ... 33-13 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Sécurité sociale 33-14 .. Directions de l'industrie aux œuvres sociales 350.000 et de l'énergie de wilaya - Contributions 31.000 ..
Total de la Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 3ème partie 1.732.000 .............................. 4ème partie fonctionnement des services
- Remboursement de frais 3.500.000 ............
- Matériel et mobilier ....... 1.382.000 Fournitures 700.000
- ...
Charges annexes 1.100.000
- .......
Habillement 60.000
- .. .. 34-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Remboursement de frais 500.000 .. 34-12 Direcions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Matériel et mobilier .... 400.000 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Fournitures.. 350.000 34-13 2042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENΝΣ 30 décembre 1982 N™ DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 34-14 Direstiens de l'industrie et de l'énergie de wilaya Charges annexes (M00000000000000 250.000 34-15 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Habillement ... 38.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 180.000 34-91 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Parc automobtie 000000000000000 34-92 Administration centrale Loyers w 000000 34-93 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya Loyers 200.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie Sème partie Travaux d'entretien 8.670.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles তেতোততে ততোকালাম যাচা 600.000 35-11 Directions de l'industrie et de l'énergie de wilaya - Entretien des immeubles co 150.000 Total de la 5ème partie xxxxxxxxx 750.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à PLN.G.M. 36-11 Subvention à I'LN.ELE.C. 36-21 Subvention aux centres de formation Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Indemnités de stage 20.000.000 24.000.000 44.000.000 84.500.000 4.500.000 Total de la 3ème partie................. 4.500.000 Total du titre IV ..................... 4.500.000 Total général pour le ministère de l'industrie lourde ! ...... 89.000.000 30 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
