Décret n° 82-536
· ج.ر عدد 57 لسنة 1982
Décret n° 82-536 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre du commerce
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau A › annexé au présent décret.
