Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152; démocratique et populaire.

Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant 101 Fait à Alger, le 30 décembre 1982. de finances pour 1983 (article 9);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1983 au N™ DES CHAPITRES ministre de l'information CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 11.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 612.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-90 Administration centrale de salaires 500.000

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 55.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la . XOXOXO mémoire lère partie 12,367,000 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale

- Rentes d'accidents du travail নন 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales - 700.000 -

- Prestations facultatives 30.000

- Sécurité sociale 500.000 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales (1) 20.000

Total de la 3ème partie de conscien 1,250.000

N DES · LIBELLES · CHAPITRES

4ème partie

Matériel et fonctionnement des

84-01 Administration centrale - Remboursement

CREDITS OUVERTS · (en DA)

services de frais 1.720.000

34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 150.000

34-03 Administration centrale Fournitures

…

4.350.000

34-04 Administration centrale - Charges annexes 630.000

-

34-05 Administration centrale - Habillement

…

30.000

34-06 Impression et diffusion de brochures à caractère culturel et

politique -- Publicité dans la presse étrangère Diffusion

de la presse nationale à l'étranger ..

34-90 Administration centrale - Parc automobile

34-92 Administration centrale - Loyers de locaux à

950.000

200.000

usage administratif.. mémoire

34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.. 80.000

Total de la 4ème partie

8.110.000

…

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 200.000

Total de la 5ème partie 200.000

6ème partie

Subventions de fonctionnement

36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.A.

86-12 Subvention de fonctionnement à l'Agence

Presse Service > …

36-16 Subvention de fonctionnement à la presse

Total de la 6ème partie

7ème partie

Dépenses diverses

37-01 Organisation de séminaires et colloques…

Total de la 7ème partie

Total du titre III

TITRE IV

. 264.000.000

national « Algérie 24.000.000 écrite 7.350.000

295.350.000 . 200.000

. 200.000

317.517.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 48-01 Subventions d'encouragement 63-02 Bourses d'études à l'étranger Total de la 3ème partie Total du titre IV… mémoire memoire mémoire mémoire Total général pour le ministère de l'information 317.517.000 …