Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152; démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1982.
Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant 101 de fices pour 1983 (article 9);
Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1983, au N™ DES CHAPITRES ministre de l'hydraulique CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE II MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03- Administration centrale Salaires et accessoires lère partie Rémunérations d'activité
- Rémunérations principales 21.063.000
- Indemnités et allocations diverses 4.000.000
- Personnel vacataire et journalier de salaires... 755.000 31-11 Directions de l'hydraulique de wilayas - Rémunérations principales 116.327.000 31-12 Directions de l'hydraulique des wilayas - Indemnités et allocations diverses .... 15.584.000 31-13 Directions de l'hydraulique de wilayas - Personnel vacataire et Journalier - Salaires et accessoires de salaires ......... 2.200.000 31-43 Périmètres d'irrigation - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ........... ........ 3.000.000 31-81 - Personnel coopérant - Rémunérations principales ... 31.440.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses ........ 10.200.000 31-90 Administration centrale de longue durée ...
- Traitements du personnel en congé 10.000 31-92 .. Directions de l'hydraulique de wilayas - Traitements de personnel en congé de longue durée .... 48.000 .. 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 204.627.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et (en DA) allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents de travail 274.000 32-11 Directions de l'hydraulique de wilayas Rentes d'accidents de travail.
Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel en activité et en retraite 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations - 10 3.450.000 3.724.000
- Charges sociales familiales 2.230.000 facultatives 53.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 809.000 33-04 Administration centrale - Œuvres sociales 95.000. 33-11 Directions de l'hydraulique de wilayas - Prestations familiales 11.200.000 33-12 Directions de l'hydraulique de wilayas - Prestations facultatives. 172.000 33-13 Directions de l'hydraulique de wilayas - Sécurité sociale 3.600.000 Total de la 3ème partie000 18.159.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 2,623.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 780.000 34-03 Administration centrale Fournitures 860.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 968.000 com 10000 100.000 34-11 Directions de l'hydraulique de wilayas - Remboursement de frais.. 4.400,000 34-12 Directions de l'hydraulique de wilayas - Matériel et mobilier 900.000 34-13 Directions de l'hydraulique de wilayas Fournitures 1.280.000 34-14 Directions de l'hydraulique de wilayas - Charges annexes 00 1.200.000 34-15 Directions de l'hydraulique de wilayas Habillement xxxx 540.000 34-17 Périmètres d'irrigation - Frais de pompage 11.300.000 34-81 Frais de passage du personnel coopérant 1.000.000 34-82 Equipement des logements du personnel coopérant 0.00 2.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile 231.000 34-91 Directions de l'hydraulique de wilayas Parc automobile 5.873.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale - Loyers ...... 34-93 Directions de l'hydraulique de wilayas - 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat .. 34-98 Directions de l'hydraulique de wilayas CREDITS OUVERTS (en DA) ............ 270.000 Loyers ... .......... 865.000
- Frais d'expertise - ....... 360.000 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat .............. 450.000 Total de la 4ème partie ............................. 36.000.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale .......... 810.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l'hydraulique de wilayas 1.540.000 35-16 Hydraulique Travaux d'entretien et de réparations ............ 40.000.000 85-26 Périmètres d'irrigation - Travaux d'entretien et de réparation des réseaux des ouvrages d'irrigations Total de la 5ème partie 6ème partie ... 24.880.000 ................... 67.230.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut hydrotechnique ...... 16.800.000 86-11 Subvention de fonctionnement aux centres de formation de l'hydraulique ....... ........ 6.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l'institut national des ressources hydrauliques .. ........ ... .... ........ 23.285.000 Total de la 6ème partie ........................... 46.085.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses......
Total du titre III TITRE IV 4.210.000 ........... 380.035.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses - Compléments de bourses - Indemnités de stage. 18.300.000 Total de la 3ème partie .............................. 18.300.000 4ème partie Encouragements et interventions 44-01 Expositions- Manifestations d'intérêt général ........... 200.000 Total du titre IV ...
Total général pour le ministère ....... 18.500.000 de l'hydraulique ........ 398.535.000 30 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
