Décret n° 82-530
· ج.ر عدد 57 لسنة 1982
Décret n° 82-530 du 30 décembre 1982 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau « A > annexé au présent décret.