Décret n° 82-524
· ج.ر عدد 57 لسنة 1982
Décret n° 82-524 du 30 décembre 1982 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1983, au ministre des transports et de la pêche, sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.