Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1982 ANNEXE PRODUITS AFFECTES A L'ONCIC Positions tarifaires Désignation des produits EX Chapitre Position S/Position EX 90 02 EX 90 08 1 EX 90 08 90 08
90. 08 EX 90 08 EX 90 10 EX 90 10 PRODUITS Positions tarifaires 01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments optiques montés pour appareils cinématographiques, à l'exclusion de ceux destinés aux appareils 8mm et super 8mm. 11 Appareils de prise de vues, combinés ou non avec un appareil de prise de son utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm, à l'exclusion des appareils 8 mm et super 8 mm. 12 Autres appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés. 21 Appareils de projection combinés ou non avec un appareil de reproduction du son, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm, à l'exclusion des appareils 8mm et super 8mm. 22 Autres appareils de projection et de reproduction du son, même combinés. 32 Parties, pièces détachées et accessoires des apparells du 90.08 B, à l'exclusion de ceux des appareils 8mm et super 8mm. 02 Ecran pour projection cinématographique toutes dimensions, des formats supérieurs à 200 x 200 cm. 13 Appareils des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques, à l'exclusion des appareils destinés aux formats 8mm et super 8mm.
ANNEXE AFFECTES A LA SNNGA Désignation des produits EX Chapitre Position S/Position EX 90 02 EX 90 08 EX 90 08 90 08 EX 90 10 90 10
01 - Lentilles, primes, miroirs, etc … , montés pour la photographie, cinématographie, miroirs optiques montés à l'exclusion de ceux destinés aux appareils cinématographiques 16m/m et plus. 11 Appareils de prises de vues combinés ou non avec un appareil de prise de son, utilisant une pellicule de format inférieur à 16m/m. 21 Appareils de projection, combinés ou non avec un appareil de reproduction du son, utilisant une pellicule de format inférieur à 16m/m. 32 Parties, pièces détachées et accessoires des appsreils du 90.08 B, à l'exclusion de ceux destinés aux appareils 16m/m et plus. 13 Appareils des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques, à l'exclusion de ceux destinés aux films de format 16m/m et plus. 02 Ecrans pour projection de dimensions de 200cm x 200cm et moins.
Imortmeria Officielle Alger 7. 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
