Décret n° 82-516
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
Décret n° 82-516 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 portant statut particulier des professeurs spécialisés d'enseignement professionnel et abrogeant le décret n° 74-114 âu 10 juin 1974 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
Article 2
Le décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 susvisé est complété par un article 18 bis ainsi conçu:
Art. 18 bis. - A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1987, les professeurs spécialisés d'enseignement professionnel peuvent être recrutés, sur titres, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 7-1°) ci-dessus ».
