Décret n° 82-515
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
Décret n° 82-515 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 74-115, du 10 juin 1974 portant statut particuller des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Article 3
Les dispositions de l'article 9 du décret n° 74-115 du 10 juin 1974 susvise sont remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 9. Le directeur et l'adjoint technique et pédagogique peuvent être tenus de dispenser des cours d'enseignement pratique ou théorique, suivant un horaire fixé en fonction de l'importance de l'établissement auquel ils se rattachent ».