Décret n° 82-515
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
Décret n° 82-515 du 25 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 74-115, du 10 juin 1974 portant statut particuller des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982, Chadli BENDJEDID.
