Décret n° 82-513
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-513 du 25 décembre 1982 portant statut particulier du corps des sous-intendants des établissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 10
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des sous-intendants sont publiées au Bulletin officiel de l'éducation.
