Décret n° 82-512
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-512 du 25 décembre 1982 portant statut particulier du corps des intendants des établissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 9
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, pour être nommés à l'emploi spécifique d'intendant principal, les intendants justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité.