Décret n° 82-512
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-512 du 25 décembre 1982 portant statut particulier du corps des intendants des établissements de l'éducation et de l'enseignement fondamental
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le corps des intendants est géré par le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental.