Article 11

Nul ne peut se présenter plus de 3 fois aux épreuves de la 2ème partie du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement fondamental. Après le 3ème échec aux épreuves de la 2ème partie et, au plus tard, 4 ans après qu'il aura REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 décembre 1982 été nommé en qualité de stagiaire, le candidat concerné perdra le bénéfice du succès à la lère partie.

Il sera, après avis de la commission paritaire, soit reversé dans son corps d'origine s'il justifie de la qualité de fonctionnaire, soit licencié.