Décret n° 82-510
· ج.ر عدد 56 لسنة 1982
Décret n° 82-510 du 25 décembre 1982 fixant les modalités d'attribution du permis de travaill et de l'autorisation de travail temporaire aux travailleurs étrangers
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre E Des dérogations exceptionnelles › Chapitre II — Des déclarations
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID
