Décret n° 82-509
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-509 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 4
Le décret n° 79-265 du 22 décembre 1979 fixant le nombre et les attributions des conseiller's techniques et chargés de mission au secrétariat d'Etat aux forêts et au rebolsement est abrogé.
