Décret n° 82-509
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-509 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et chargés de mission complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-123 du 13 juin 1981 susvisé.
