Décret n° 82-509
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-509 du 25 décembre 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission pour le secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
Les conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l'administration générale du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, des consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.