Décret n° 82-508
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-508 du 25 décembre 1982 relatif au transfert de tutelle de l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES
