Article 9

La direction de l'administration générale est chargée :

1. de déterminer, en liaison avec les directions concernées, les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services et des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

2. de gérer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les moyens mis à la disposition de l'administration centrale;

3. - 3. de veiller à la cohérence et à la coordination des différents actes de gestion des moyens mis à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports;

4. d'organiser le bureau d'ordre général du ministère de la jeunesse et des sports;

5. d'instruire et de suivre le contentieux auquel est partie le ministère de la jeunesse et des sports ;

6. de recueillir les données et les informations la concernant et de les communiquer aux structures concernées ;

7. de dresser les bilans périodiques de ses activités.

La direction de l'administration générale comprend quatre sous-directions: 1°) La sous-direction des personnels, chargée : de centraliser les besoins exprimés et d'étudier les données prévisionnelles des personnels relevant de l'autorité de l'administration du ministere de la jeunesse et des sports; de mettre en œuvre les moyens humains et matériels arrêtés ; d'appliquer les dispositions législatives et réglementaires en vigueur se rapportant : * au recrutement et à la gestion des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, des établissements et des organismes placés sous sa tutelle;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1893

• à l'organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels relevant de la compétence de l'administration centrale;

- de veiller au fonctionnement des commissions paritaires et d'en assurer le secrétariat ; de participer à l'étude et à l'élaboration des projets de textes particuliers concernant les personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports;

- de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les personnels affectés dans les services des wilayas, les établissements et les organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports; d'étudier, de préparer et de présenter les mesures nécessaires à la cordination, en matière de personnels, entre l'administration centrale, les services des wilayas et les établissements et les organismes sous tutelle du ministre de la jeunesse et des sports;

- d'organiser, en liaison avec les structures concernées et de suivre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels relevant de sa compétence;

- de procéder à l'évaluation des activités qui lui incombent, d'en établir des bilans périodiques et de faire communication, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires. 2°) La sous-direction du budget de fonctionnement, chargée d'effectuer, selon les procédures prévues et dans les formes requises, les opérations financières, budgétaires et comptables nécessaires au fonctionnement des services centraux du ministère de la Jeunesse et des sports, des établissements et des organismes sous tutelle.

A ce titre :

- elle élabore les avant-projets de budgets annuels de fonctionnement qu'elle présente aux services compétents; elle assure l'exécution du budget de fonctionnement et procède à la répartition des crédits à gestion déconcentrée ; elle tient la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et contrôle les régies; elle participe, en matière financière et comptable, à l'élaboration des projets de marchés publics et à la passation des contrats; elle suit la consommation des crédits de fonctionnement des services, des établissements et des organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports; elle assure le secrétariat de la commission des marchés du ministère de la jeunesse et des sports. 3°) La sous-direction du budget d'équipement, chargée : de centraliser les demandes de crédits d'équipement, exprimées par l'administration centrale, les établissements et les organismes sous tutelle: 1694 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'élaborer l'avant-projet de budget d'équipement; | d'assurer la gestion des crédits inscrits au budget d'équipement ; d'assurer la réalisation des marchés publics, conformément à la réglementation en vigueur ; -d'établir les situations d'engagement et de consommation des crédits ainsi que les bilans périodiques y afférents;

- de réaliser les opérations d'importation, de dédouanement, de retrait et de prise en charge des équipements importés ; de suivre la consommation des crédits du budget d'équipement concernant les opérations décentralisées ; 4°) La sous-direction des moyens généraux, chargée: d'arrêter les besoins en matériels, en mobiliers et en fourniturés diverses de l'administration centrale, d'en assurer l'acquisition et d'en tenir la comptabilité; de gérer les matériels et les équipements affectés à l'administration centrale;

- d'assurer la maintenance des biens meubles et Immeubles de l'administration centrale, le parc automobile compris ; de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale; de dresser les inventaires du patrimoiné mobilier de l'administration centrale;

- d'assurer l'organisation matérielle des conférences et des séminaires ainsi que l'exécution des opérations relatives aux missions et aux déplacements; d'étudier et de proposer, dans les limites autorisées par les lois et les règlements en vigueur, lës mesures nécessaires à l'amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels, d'organiser les œuvres sociales et, selon le cas, de suivre ou de contrôler leur fonctionnement ; d'instruire et de suivre le contentieux auquel est partie le ministère de la jeunesse et des sports.