Décret n° 82-506
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-506 du 25 décembre 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 11
Le décret n° 81-72 du 25 avril 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.