Décret n° 82-505
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-505 du 25 décembre 1982 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 2
Les agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de la planification et de l'aménagement, du territoire exercent leurs fonctions auprès des services de l'administration centrale, des établissements publics administratifs, sous tutelle, et des services déconcentrés.
