Décret n° 82-501 du 25 décembre 1982 approuvant l'accord de prêt signé le 24 novembre 1981 a Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique - et social (F.A.D.E.S.), pour le financement du projet de télécommunications inter-arabe (Algérie Tunisie)
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de piét signé le 24 novembre 1981 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet de télécommunications inter-arabe (Algérie Tunisie).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-22
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