Décret n° 82-500
· ج.ر عدد 55 لسنة 1982
Décret n° 82-500 du 25 décembre 1982 relatif à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la protection des signaux, bornes et repères
Article 11
Le présent décret sera publié au Journo: officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1982.
Chadlu BENDJEDID.
