Décret n° 82-50
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-50 du 30 janvier 1982 portant constitution d'un corps de conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est constitué, au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques et centres de documentation, conformément au décret n° 81-211 du 22 août 1981 susvise.