Décret n° 82-496
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-496 du 18 décembre 1982 portant statut. particulier des corps des directeurs d'administration sanitaire
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 19
Les directeurs d'administration hospitalière de 3ème classe sont intégrés, conformément à la réglementation en vigueur, dans le corps des directeurs d'administration sanitaire de 3ème classe créé par le présent décret.