Décret n° 82-496
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-496 du 18 décembre 1982 portant statut. particulier des corps des directeurs d'administration sanitaire
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 16
Le directeur d'administration sanitaire assurant l'administration d'un établissement de la santé, est astreint à loger dans l'établissement où il est affecté.