Décret n° 82-496
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-496 du 18 décembre 1982 portant statut. particulier des corps des directeurs d'administration sanitaire
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 12
Les décisions de nomination et de titularisation des directeurs d'administration santtaire sont publiées par le ministre de la santé.