Décret n° 82-494 · ج.ر عدد 54 لسنة 1982 ملغى
Décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 portant fixation des rémunérations des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et des spécialistes hospitalo-universitaires

Article 9

Le présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Aiger, le 18 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

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