Décret n° 82-493
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales
CHAPITRE I — COMMISSIONS DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE (C.C.H.U.)
Article 9
La commission peut valablement déliberer lorsque la majorité simple de ses membres sont présents.
Ait cas où le quorum n'est pas atteint, ses membres sont de nouveau convoqués et la commission peut alors siéger valablement, quel que soit e nombre des membres présents.
