Décret n° 82-493
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-493 du 18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences médicales
CHAPITRE I — COMMISSIONS DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE (C.C.H.U.)
Article 11
Le secrétariat de la commission est chargée notamment :
- - de la préparation des réunions de la commission;
- de la tenue des procès-verbaux de séances sur ur registre spécialement affecté à cet effet; de la communication des procès-verbaux ; de la tenue de la documentation et de la conservation des archives.
