Décret n° 82-491
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
معدَّل
Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires
TITRE II — MEDECINS, PIIARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES SPECIALISES › Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 39
Les congés prévus aux articles 37 et 38 du présent décret, sont octroyés par décision du ministre de la santé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1849