Décret n° 82-491 · ج.ر عدد 54 لسنة 1982 معدَّل

Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires

TITRE II — MEDECINS, PIIARMACIENS ET CHIRURGIENS-DENTISTES SPECIALISES › Chapitre I — Dispositions générales

Article 25

Pendant l'exercice de leurs activités, telles que définies par le présent titre, les spécialistes sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1982

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