Décret n° 82-491
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
معدَّل
Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires
Article 1er
Le présent décret porte statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et des spécialistes hospitalo-universitaires, exerçant, dans le cadre du plein temps, en qualité de fonctionnaires et organisés en corps.
