Décret n° 82-49
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d'un office d'aménagement et de mise en valeur d'Aïn Skhouna
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, limites territoriales et siège
Article 2
L'office est un établissement inter-wilayas, régi, notamment, par les dispositions du décret n 71-139 du 25 mai 1971 susvisé. Son siège est fixé à Saïda.
