Décret n° 82-49
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d'un office d'aménagement et de mise en valeur d'Aïn Skhouna
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 13
Le directeur général est nommé pa décret, sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis à ses fonctions dans les mêmes formes
